Version du
Arrêtés et courriers préparés automatiquement
Une nouvelle fonction à activer dans les réglages : à chaque décision, le projet d’arrêté ou de courrier est prêt à relire, puis s’émet avec sa référence, s’imprime et s’envoie au commerçant.
Documents administratifs
- Place fixe attribuée ou retirée, demande refusée, candidature retenue ou non, dossier suspendu : le projet de document se prépare tout seul, avec les informations du dossier.
- Relecture, puis émission avec la référence de l’acte et le signataire : le document ne se modifie plus.
- Impression A4 et envoi au commerçant par e-mail, conservé dans son journal des échanges.
- Des modèles indicatifs pour démarrer, à faire valider ; la commune enregistre ses propres modèles, versionnés.